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Information sur le projet de toiture photovoltaïque du bâtiment Mairie-Ecole

Le Conseil Municipal de Saint-Barthélemy-Grozon souhaite contribuer à la Transition Energétique et encourager par l'exemple et de manière concrète les habitantes et habitants de la commune à se mobiliser en équipant en solaire photovoltaïque leur patrimoine immobilier.

Les solutions d'investissement direct, de maîtrise d’œuvre déléguée et de mise à disposition à un tiers investisseur, ont été étudiées auprès des acteurs locaux.

Une manifestation d’intérêt spontanée a été émise par Aurance Energies, société ardéchoise d'investissement participatif, pour la réalisation et l’exploitation d'équipements solaires photovoltaïques sur la toiture de la mairie - école, d’une surface d’environ 255m².

An niveau investissement et exploitation, Aurance Energies favorisera les solutions en matériels et main d’œuvre les plus locales possibles et proposera aux citoyens qui le souhaitent de participer au projet en prenant des actions de la société. La commune, qui ne souhaite pas financer l'investissement, encaissera un loyer annuel ou recevra des équipements  de valeur équivalente.

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Cette publicité est mise en ligne jusqu’au 1er avril inclus.

Si des propositions concurrentes étaient présentées, la commune les étudierait avec attention. Ces offres devraient détailler les critères de rémunération, la provenance des équipements solaires, l'impact en matière d'emploi local, la possibilité d'ouverture du capital de la société de projet à la participation des habitantes et habitants de la commune et de la collectivité.

Pour le Conseil Municipal

 

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