Le C.C.A.S.

Qu'est ce qu'un Centre Communal (ou Intercommunal) d’Action Sociale?

Votre commune dispose d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) localisé en mairie.

Une permanence se tiendra le vendredi après-midi de 14h00 à 17h00 dans un local de la Mairie,  le 1er et 3 ème vendredi du mois et sur rendez-vous au     04 75 06 58 25

Les centres communaux d’action sociale sont des établissements publics dont le rôle principal est d’orienter, recevoir et conseiller le public sur les démarches à effectuer dans le domaine social.

1. Missions obligatoires

Le rôle des C.C.A.S. est de mettre en lien les personnes âgées avec les prestations sociales locales qui peuvent leur être utiles, par exemple :

  • L'A.P.A. permet de rester à domicile en bénéficiant de l’aide d’un proche aidant ou d’un professionnel de l’aide à domicile
  • L'A.S.H. aide à financer l’hébergement de la personne âgée dans un établissement dédié

Mais il ne s’agit pas toujours d’aides financières : les C.C.A.S. peuvent, par exemple, orienter les seniors vers des auxiliaires de vie qui les aideront à gérer les gestes du quotidien.

Les C.C.A.S. animent l’action sociale sur le territoire en informant les habitants de leurs droits locaux et nationaux et en recueillant leur ressenti pour faire des suggestions au ministère des affaires sociales.

Les membres des C.C.A.S. peuvent aussi, plus simplement, aider les personnes âgées ou handicapées à remplir les formulaires administratifs nécessaires à ces demandes d’aides et en effectuer le suivi.

Enfin, le C.C.A.S. supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune, comme par exemple les distributions alimentaires ou les secours d’urgence.

2. Missions facultatives

Au-delà de leur rôle d’aide directe aux personnes dépendantes, les CCAS revoient chaque année les demandes qu’ils ont reçues avec les élus locaux pour mettre en place les mesures nécessaires à l’accompagnement des personnes âgées l’année suivante.

Les CCAS ont aussi la possibilité de réaliser des missions facultatives à condition de respecter le champ d’action qui leur est attribué et de s’engager à une égalité de traitement. Il peut s’agir de l’attribution de bons d’achats ou de prise en charge de certaines factures.


Les statuts des C.C.A.S. (ou C.I.A.S.)

?Établissements publics administratifs dotés d’un budget spécifique, ils dépendent d’une commune et sont obligatoires. ?Dotés de la personnalité juridique, ce sont des personnes morales de droit public distinctes des communes. Ils sont gérés par un Conseil d’Administration.

Les missions des C.C.A.S. (ou C.I.A.S.)

Art 137 du code de la famille et de l’aide sociale:
?Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaision avec les institutions publiques ou privées. Le C.C.A.S. met en œuvre des moyens et structures de coordination et de concertation?il peut intervenir sous forme de prestations en espèces remboursables ou non remboursables.

L’instruction des demandes d’aide sociale?Le C.C.A.S. participe à l’instruction des demandes d’aide sociale et les transmet aux collectivités concernées (Conseil Général). L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation (indépendamment du bien fondé). ?Les C.C.A.S. peuvent le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune par convention.
https://www.legifrance.gouv.fr

Les attributions obligatoires

Art L264-1 à L264-9 et D264-1 du CASF:

  • La procédure de domiciliation, L123-5 et L131-1 CASF
  • ?L’instruction des demandes d’aide sociale légale
  • ?L’aide médicale de l’Etat
  • ?Le RSA
  • ?La CMU
  • ?La lutte contre les exclusions

Les attributions au titre de l'aide facultative

Trois principes fondamentaux:

  • ?La spécialité territoriale
  • ?La spécialité matérielle
  • ?L’égalité de traitement

Les prestations de l'aide facultative

  • ?Prestations remboursables
  • ?Prestations non remboursables
  • ?Prestations en nature
  • ?Chèques d’accompagnement personnalisé

COVID-19 / Plan communal de sauvegarde

Suite à l'épidémie de COVID-19 et au confinement qui en découle, Le C.C.A.S.  (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune met en place son plan communal de sauvegarde en étendant son fichier à toutes les personnes nées avant 1940 ou en situation de handicap.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches,ou si vous avez besoin de faire des achats de 1ère nécessité, d'aller en pharmacie, ou en consultation. Toute personne ayant des questions en rapport avec les domaines de compétence du C.C.A.S. peut faire appel à ses services.

La consigne étant de ne se déplacer qu'en cas d'urgence. Une attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site de la mairie.

N’hésitez pas à nous contacter.

Jean Paul DECULTY          Tél : 06 16 83 16 59

Claire TRAVERSIER           Tél : 06 63 61 44 11

Mauricette ROCHE             Tél : 06 28 28 07 30

Catherine BALTHAZARD    Tél : 06 22 95 65 49


Date de dernière mise à jour : 06/02/2021