Gestion des déchets de Saint-Barthélemy-Grozon

Nous avons constaté à plusieurs reprises (4 fois) que des tas de cartons d'emballage de mobiler (cuisine, salle de bain, etc...) sont déposés dans les containers des déchets de ménagers au point d'apport volontaire de Grozon.

Nous rappelons que les cartons doivent être déposés à la déchetterie de Lamastre et non dans les containers de la commune.

Si la situation continue, une plainte sera déposée à la gendarmerie. Ces faits sont passibles d'une amende.

La Mairie

Ce 31 décembre 2022, quelle n'a pas été la surprise de Monsieur le Maire lorsque, se rendant à la Mairie pour l'ultime (mais courte) séance de travail de l'année, il a découvert, sous la poubelle à papiers disposée à l'extérieur du batiment, quatre sacs de déchets déposés là par un barthézonais (???) sans doute trop pressé pour pouvoir prendre le temps d'aller les apporter au Point d'Apport Volontaire du vieux village de Saint Barthélemy. Ce que Jean-Paul DECULTY s'est empressé de faire. 

Cette admirable initative citoyenne du dernier jour de 2022 nous donne l'occasion de proposer à l'intéressé de consulter les articles règlementaires exposant les sanctions prévues par la loi en cas de prise en flagrant délit, selon les dispositions ci-dessous:

Le maire détient différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l’environnement liées à l’abandon ou aux dépôts illégaux de déchets.

Les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales attribuent au maire des pouvoirs de police administrative destinés à préserver la salubrité, la santé et la sécurité publique. Les articles L. 2224-13, L. 2224-14 et L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales permettent au maire, ou au président de l’EPCI compétent en matière de collecte des déchets, de fixer le règlement de collecte des déchets, et de sanctionner les infractions à ce règlement. Le maire, ou le président de l’EPCI compétent en matière de collecte des déchets, est également investi par l’article L. 541-3 du code de l’environnement d’un pouvoir de police administrative pour réprimer l’abandon ou le dépôt illégal de déchets.

En parallèle, les articles R. 631-2, R. 634-2, R. 644-2 et R.635-8 du code pénal, ainsi que l’article L. 541-46 du code de l’environnement, fixent les contraventions et délits en matière d’abandon de déchets.

Des composteurs pour déchets verts ont été installés dans chacun des deux cimetières de Saint-Barthélemy-Grozon. Jetez-y les fleurs fanées ou les déchets de desherbage. Merci de votre civilité!

Il y a quelques semaines, nous annoncions, dans l'Echo des Rives du Grozon n°11, la mise en place du nouveau système de ramassage des déchets par la Communauté de Communes du Pays de Lamastre (CCPL). Cette importante restructuration prendra effet le 1er octobre.

Compétence intercommunale, abondée par la « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères », le ramassage des déchets coûte annuellement 900 000 euros à l'ensemble des 11 communes de la CCPL. Un coût de fonctionnement que l'augmentation en 2021 de 20% du taux de cette « T.E.O.M » n'a pas permis d'équilibrer.

Il a donc été décidé une politique drastique en matière de collecte, qui impactera nos habitudes : à compter du mercredi 12 octobre, le nombre de points d’apport volontaire sera fortement réduit, de manière à diviser par 2 (170 km au lieu de 340) l'itinéraire du nouveau camion de ramassage qui remplacera les deux véhicules actuels qui arrivent en fin de vie.

Chaque point d’apport sera composé de l’ensemble des containers verts, bleus et jaunes, facilitant le tri systématique (peu observé quand des containers d’ordures ménagères, beaucoup plus onéreuses à gérer que les déchets triés, sont disponibles un peu partout).

Pour Saint-Barthélemy-Grozon, deux points d'apports volontaires (PAV), qui ont été réaménagés en conséquence (nouvelles dalles), subsisteront:

PAV en dessous du cimetière de Saint-Barthélemy, route des Hières

PAV au dessus de l'ancienne école de Grozon, route de Lespinas

L'équipe municipale compte sur votre compréhension et votre coopération citoyenne pour une mise en oeuvre efficace et vous en remercie!

Jean-Paul JULIEN et Alfred VEY ont procédé, le 2 décembre,  à un nouveau test de broyage des déchets verts accumulés depuis l'été à la déchetterie de Saint-Barthélemy, à proximité de l'église. Mettant en oeuvre un broyeur de grande capacité, loué auprès de l'entreprise ROSTAIND, de Saint-Basile, donné pour pouvoir déchiqueter des branches allant jusqu'à 14 cm de diamètre, Jean-Paul et Alfred ont malgré tout éprouvé quelques difficultés avec certains branchages. Le tas de déchets broyés constitué sera à la disposition des exploitants agricoles locaux pour aérer leurs plantations dans les prochains mois.

Notre Municipalité a retenu pour une semaine de travail l’entreprise sociale Tremplin et « ses brigades vertes » pour faire du débroussaillage autour des sources, et, première expérience, pour broyer les déchets verts qui ont été déposés par les habitants, pendant plusieurs samedis cet été. 

Un gros broyeur a fonctionné, avec une équipe dynamique, les 27 et 28 septembre, à la déchetterie municipale du village de Saint-Barthélemy et laisse un beau volume de matière broyée. 

L'opération n’est pas si facile, car les déchets verts sont de natures très diverses : grosses branches qui seraient plutôt à garder en buches, branchages multiples encore très feuillus, et herbes… Or la machine est faite pour le bois et n’aime pas les « matières molles », ce qui ralentit fortement le travail de l’équipe.

Cette action est une première et fait suite à la demande d’offrir un système local de broyage à la population, afin de limiter les trajets à la déchetterie de Lamastre et les feux privés, qui sont interdits.  On voit que les choses ne sont pas si simples. 

Un bilan sera fait en fin d'opération et vous sera présenté, afin de voir, dans une logique autant financière qu’écologique, si cette action peut-être reconduite.

L'équipe Tremplin auprès du broyeur (et du tas de déchets)

Le tas de déchets broyés

Photos MTdN

Fac-similé de l'article de Gislaine DURAND-BOUVEYRON paru dans l'Hebdo-Ardèche du 7/10/2021:

 Date de dernière mise à jour : 04/12/2021