Le PLU

Suite à la décision du Conseil Municipal de Saint-Barthélemy-Grozon d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme, la Préfète de l'Ardéche nous a adressé le "Porter à Connaissance" ci-dessous, qui contient les prescriptions nationales et particulières à respecter et d'une manière générale toutes les servitudes, études, etc ... à prendre en compte pour élaborer le PLU. Ces informations, très détaillées et souvent arides, seront prises en compte par le bureau d'études auquel nous confierons la tâche d'élaboration de notre PLU. 

Plu prescriptions pre fectorales 29 dec 23 (124.5 Ko)

Plu prescriptions pre fectorales de taille es 29 dec 23 (443.65 Ko)

Rappelons ce nous écrivions sur le sujet dans le n°16 de L'écho des rives du Grozon, en novembre 2023:

Qu’est-ce que c’est qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Et pourquoi une telle décision ?

Le Plan Local d’Urbanisme est, depuis 2000, l’outil principal d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il définit les grandes orientations du projet global d’aménagement de la commune dans le respect du développement durable. Le PLU a remplacé le POS, Plan d’Occupation du Sol, qui fixait les règles d’urbanisme depuis 1967.

Il s’agit donc d’un règlement qui intègre tous les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune, que ce soit les règles nationales (comme la Loi Montagne) ou les documents déjà établis à une échelle plus vaste, comme le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme), étudié et voté à l’échelle des 3 intercommunalités de Privas, Le Cheylard et Lamastre.

Les communes qui ne se sont pas dotées de PLU, donc qui n’ont pas fait de réflexion spécifique sur leur devenir afin d’avoir un règlement adapté à un projet volontaire, sont soumises au « Règlement National d’Urbanisme » qui définit de façon très limitée les possibilités de construire. C’est la situation dans laquelle se trouve Saint-Barthélemy-Grozon aujourd’hui. Plusieurs demandeurs de permis de construire, ces dernières années, s’y sont vus obtenir des fins de non-recevoir car si leur projet n’est pas vraiment situé au sein d’une zone déjà bâtie, aucune autorisation n’est accordée par les services de l’Etat qui instruisent les dossiers.

Le PLU ne va pas révolutionner les lieux de constructions futures : la protection des espaces agricoles, la volonté nationale de limiter l’artificialisation des sols, le respect de l’environnement, de la biodiversité, restent des principes qui présideront au contenu de notre prochain PLU. Cependant, les modestes volontés d’extensions urbaines retenues dans le SDAU, ainsi que l’espoir de réaliser un éco-hameau au-dessus du Pré-Neuf sur la rive droite du Grozon, nécessitent impérativement la démarche « PLU » pour convaincre l’Administration et devenir réalité.

L’objectif essentiel n’est certes pas de viser une croissance démographique élevée, mais d’assurer pour les décennies à venir la pérennité de l’école. Chacun sait qu’un village qui perd son école, (par manque d’enfants) perd une grande partie de sa vitalité, ce que nous voulons à tout prix éviter. La légère baisse observée cette année (la rentrée s’est
effectuée avec moins de 30 enfants), n’est peut-être pas encore le seuil de danger immédiat, mais c’est bien dès aujourd’hui qu’il faut œuvrer à notre futur. C’est ce que le Conseil Municipal du 5 septembre a voulu signifier dans sa décision de lancer la réalisation du PLU. 

Vous serez régulièrement tenus au courant de l’avancée des études et vous aurez la possibilité de contribuer, puisqu’il y aura consultation et enquête publique. C’est un travail de longue haleine qui nous attend.

Dans sa séance du 5 septembre 2023, dont nous reproduisons ci-dessous le paragraphe pertinent, le Conseil Muncipal de Saint-Barthélemy-Grozon a validé la décision d'établir un Plan Local d'Urbanisme pour la commune.