Démarches: Urbanisme

Pour toute construction nouvelle ou toute transformation de l’aspect extérieur des bâtiments existants, il est nécessaire d’obtenir une autorisation.

Pour savoir ce que vous pouvez être autorisé à réaliser, il est nécessaire de demander un « certificat d’urbanisme ». Ceci vous permet de ne pas vous lancer dans un projet qui ne pourrait être autorisé. Ce certificat est basé sur les règles en vigueur (le Règlement National d’Urbanisme, RNU).

Les formulaires papier à remplir peuvent vous être remis à la Mairie, mais il est également possible de les obtenir par internet (voir liens ci-dessous):

• Pour une construction neuve ou une extension de plus de 20 m² d’un bâtiment existant, il vous faut obtenir un « permis de construire ».
• Pour une petite extension (moins de 20 m²) ou une modification extérieure (ouvertures nouvelles, auvent, garage… ), il vous faut obtenir une « déclaration préalable de travaux ».

Les dossiers déposés à la Mairie sont envoyés au « service instructeur » (DDT, Direction Départementale du Territoire), à Tournon-sur-Rhône, car l’examen des projets demande un personnel formé à l'analyse du respect des nombreuses règles qui régissent les droits à construire. Ce service donne un avis positif ou négatif, après avoir éventuellement demandé des compléments.

Pour terminer, c’est le Maire qui signe le permis ou l’autorisation ou le certificat d’urbanisme, avec peu de liberté par rapport aux avis des services instructeurs de l’Etat.

Pour plus d'informations et de détails sur les procédures et démarches à suivre, vous pouvez consulter le site officiel du Service Public :