Autres documents

Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée par le père (ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement) dans les 5 jours suivant l'accouchement (jour de l'accouchement non compté) à la Mairie du lieu de naissance. Il est donc peu probable que vous ayiez à déclarer une naissance à la Mairie de Saint-Barthélemy-Grozon. Pour toute naissance sur le territoire de la commune ou ailleurs, cliquez sur le lien ci-dessous pour savoir quels documents présenter.

Acte de naissance (copie ou extrait)

Les copies ou extraits d'actes de naissance sont délivrés par la mairie du lieu de naissance. La Mairie de Saint-Barthélemy-Grozon ne délivre donc ces types de documents que pour les naissances intervenues sur le territoire de la commune. Cliquez sur le présent lien pour être informé(e) du processus

Dossier de mariage

La mairie célébre les mariages dont l'un au moins des époux a une liaison durable de façon directe ou indirecte (via un parent) avec la commune. Cliquez sur le présent lien pour être informé du contenu du dossier de mariage à constituer et du processus de publication des bans. 

Acte de mariage (copie ou extrait)

Les copies ou extraits d'actes de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage. La Mairie de Saint-Barthélemy-Grozon ne délivre donc ces types de documents que pour les mariages célébrés en mairie. Cliquez sur le présent lien pour être informé(e) du processus.

Déclaration conjointe de PACS

La déclaration conjointe de PACS peut être enregistrée par la mairie de la commune de résidence des partenaires ou par un notaire. Cliquez sur le présent lien pour être informé du processus.

Déclaration de décès

Tout décès à domicile ou sur la voie publique doit être déclaré en mairie par un proche du défunt. Cliquez sur le présent lien pour être informé du processus.

Acte de décès

Toute copie d'acte de décès peut être obtenue de la mairie du lieu de décès ou de celle du dernier domicile du défunt. Cliquez sur le présent lien pour être informé du processus.

Inscription sur les listes électorales

Dès votre majorité, vous pouvez venir à la Mairie afin de vous inscrire sur les liste électorales et participer à la vie citoyenne.
Vous pouvez aussi le faire sur le site : service-public.fr

Recensement pour le service militaire

A partir de 16 ans pour les garçons et filles, un recensement est lancé afin d'être inscrit pour la Journée Défense et Citoyenneté, obligatoire et universel.
Tous les jeunes français et Françaises sont tenus de se faire recenser à la Mairie de leur domicile et ce entre la date anniversaire de leur 16 ans et les 3 mois qui suivent.
La Mairie délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s'inscrire à tout concours ou examen soumis au contrôle de l'autorité publique.
Le recensement favorise l'inscription automatique sur les listes électorales.
Pour plus d'informations : Defense.gouv.fr

Date de dernière mise à jour : 07/11/2020